Métadonnées PREMIS dans Archivematica¶
Archivematica supports the entry of PREMIS rights metadata during transfer or ingest. Rights entered via the GUI interface apply to the entirety of the SIP or transfer. Rights can also be entered at the object level by describing them in a rights.csv file and using the Import metadata feature.
Ci-dessous, le modèle de saisie correspondant à chaque base de privilèges est décrit, suivi des actions « accordé/limité ».
Aller à :
- Base : Droits d’auteurs
- Base : Loi
- Base : Licence
- Base : Donateur
- Base : Politique
- Base : Autre
- Actions accordées ou limitées
Base : Droits d’auteur¶
PREMIS dans METS XML : <premis:rightsBasis>Droit d’auteur</premis:rightsBasis>
Statut des droits d’auteur¶
Champ du modèle Statut des droits d’auteur
Règle « Code désignant le statut des droits d’auteur concernant l’objet au moment de sa saisie; p. ex. : Protégé, domaine public, inconnu. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:copyrightInformation>
<premis:copyrightStatus>Under copyright</premis:copyrightStatus>
Compétence juridique¶
Champ du modèle Compétence juridique
Règle « Pays dont les lois concernant la propriété intellectuelle s’appliquent »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:copyrightInformation>
<premis:copyrightJurisdiction>ca</premis:copyrightJurisdiction>
Notes Les valeurs saisies devraient être choisies parmi des termes standardisés. Recommandation : ISO 3166.
Date de détermination des droits d’auteur¶
Champ du modèle Date de détermination des droits d’auteur
Règle “Date à laquelle le statut des droits d’auteur saisi dans StatutDroitsAuteur a été déterminé.”
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:copyrightInformation>
<premis:copyrightStatusDeterminationDate>2011-09-16</premis:copyrightStatusDeterminationDate>
Notes Utilise la norme ISO 8061.
Date d’entrée en vigueur des droits d’auteur¶
Champ du modèle Date d’entrée en vigueur des droits d’auteur
Règle « Date à laquelle les droits d’auteur ont pris effet ou s’appliquent au contenu. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:copyrightInformation>
<premis:copyrightApplicableDates>
<premis:startDate>2015-01-01</premis:startDate>
Notes Utilise la norme ISO 8061.
Date d’expiration des droits d’auteur¶
Champ du modèle Date d’expiration des droits d’auteur
Règle « Date à laquelle les droits d’auteur prennent fin ou cessent de s’appliquer au contenu. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:copyrightInformation>
<premis:copyrightApplicableDates>
<premis:endDate>2065-01-01</premis:endDate>
Notes Utilise la norme ISO 8061.
Si les droits d’auteur n’ont pas pris fin ou si la date est inconnue, saisir « Date indéterminée. » Résultat METS XML :
<premis:rightsStatement>
<premis:copyrightInformation>
<premis:copyrightApplicableDates>
<premis:endDate>OPEN</premis:endDate>
Identifiant de documentation concernant les droits d’auteur- Type¶
Champ du modèle Identifiant de documentation concernant les droits d’auteur - Type
Règle « Désignation du domaine dans lequel l’identifiant de la documentation concernant les droits d’auteur est unique. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:copyrightInformation>
<premis:copyrightDocumentationIdentifier>
<premis:copyrightDocumentationIdentifierType> Donor form </premis:copyrightDocumentationIdentifierType>
Identifiant de documentation concernant les droits d’auteur - Valeur¶
Champ du modèle Identifiant de documentation concernant les droits d’auteur - Valeur
Règle « Valeur de l’identifiant de documentation concernant les droits d’auteur. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:copyrightInformation>
<premis:copyrightDocumentationIdentifier>
<premis:copyrightDocumentationIdentifierValue>CCA-2009-67</premis:copyrightDocumentationIdentifierValue>
Identifiant de documentation concernant les droits d’auteur - Rôle¶
Champ du modèle Identifiant de documentation concernant les droits d’auteur - Rôle
Règle « Valeur indiquant le rôle et l’utilisation supposés de la documentation identifiée. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:copyrightInformation>
<premis:copyrightDocumentationIdentifier>
<premis:copyrightDocumentationIdentifierRole>Copyright holder statement</premis:copyrightDocumentationIdentifierRole>
Note sur les droits d’auteur¶
Champ du modèle Note sur les droits d’auteur
Règle « Informations supplémentaires sur l’état des droits d’auteur de l’objet. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:copyrightInformation>
<premis:copyrightNote>Copyright held by donor</premis:copyrightNote>
Base : Loi¶
PREMIS dans METS XML: <premis:rightsBasis>Loi</premis:rightsBasis>
Domaine de compétence juridique¶
Champ du modèle Domaine de compétence juridique
Règle « Pays ou autre entité juridique où s’applique la loi. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:statuteInformation>
<premis:statuteJurisdiction>ca</premis:statuteJurisdiction>
Notes Les valeurs saisies devraient être choisies parmi des termes standardisés. Recommandation : ISO 3166.
Référence à la loi¶
Champ du modèle Référence à la loi
Règle « Désignation permettant d’identifier la loi. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:statuteInformation>
<premis:statuteCitation>Freedom of Information and Protection of Privacy Act [RBSC 1996] Chapter 165</premis:statuteCitation>
Date de détermination de la loi¶
Champ du modèle Date de détermination de la loi
Règle « Date à laquelle il a été déterminé que la loi autorisait les permissions données. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:statuteInformation>
<premis:statuteInformationDeterminationDate>2015-07-02</premis:statuteInformationDeterminationDate>
Note Utilise la norme ISO 8061
Date d’entrée en vigueur de la loi¶
Champ du modèle Date d’entrée en vigueur de la loi
Règle « Date à laquelle une loi particulière prend effet ou s’applique au contenu. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:statuteApplicableDates>
<premis:startDate>2015-01-01</premis:startDate>
Note Utilise la norme ISO 8061
Date d’expiration de la loi¶
Champ du modèle Date d’expiration de la loi
Règle « Date à laquelle une loi particulière prend fin ou cesse de s’appliquer au contenu. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:statuteApplicableDates>
<premis:endDate>2020-01-01</premis:endDate>
Note Utilise la norme ISO 8061
Si les droits d’auteur n’ont pas pris fin ou si la date est inconnue, saisir « Date indéterminée. » Résultat METS XML :
<premis:rightsStatement>
<premis:statuteApplicableDates>
<premis:endDate>OPEN</premis:endDate>
Identifiant de documentation concernant la loi - Type¶
Champ du modèle Identifiant de documentation concernant la loi - Type
Règle « Désignation du domaine dans lequel l’identifiant de la documentation concernant la loi est unique. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:statuteDocumentationIdentifier>
<premis:statuteDocumentationIdentifierType>Acts</premis:statuteDocumentationIdentifierType>
Identifiant de la documentation concernant la loi- Valeur¶
Champ du modèle Identifiant de la documentation concernant la loi- Valeur
Règle « Valeur de l’identifiant de documentation concernant la loi. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:statuteDocumentationIdentifier>
<premis:statuteDocumentationIdentifierValue>RBSC 1996</premis:statuteDocumentationIdentifierValue>
Identifiant de la documentation concernant la loi - Rôle¶
Champ du modèle Identifiant de la documentation concernant la loi - Rôle
Règle « Valeur indiquant le rôle et l’utilisation supposés de la documentation identifiée. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:statuteDocumentationIdentifier>
<premis:statuteDocumentationIdentifierRole>Law</premis:statuteDocumentationIdentifierRole>
Notes sur la loi¶
Champ du modèle Notes sur la loi
Règle « Informations supplémentaires sur la loi. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:statuteInformation>
<premis:statuteNote>Social insurance numbers, health information covered by personal privacy provisions</premis:statuteNote>
Base : Licence¶
PREMIS dans METS XML : <premis:rightsBasis>Licence</premis:rightsBasis>
Termes et conditions de la licence¶
Champ du modèle Termes et conditions de la licence
Règle « Description de la licence ou de l’entente accordant la permission. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:licenseInformation>
<premis:licenseTerms>This file is licensed under the Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported license</premis:licenseTerms>
Date d’entrée en vigueur de la licence¶
Champ du modèle Date d’entrée en vigueur de la licence
Règle « Date à laquelle un statut particulier prend effet ou s’applique au contenu. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:licenseInformation>
<premis:licenseApplicableDates>
<premis:startDate>2015-01-01</premis:startDate>
Note Utilise la norme ISO 8061.
Date d’expiration de la licence¶
Champ du modèle Date d’expiration de la licence
Règle « Date à laquelle la licence prend fin ou cesse de s’appliquer au contenu. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:licenseInformation>
<premis:licenseApplicableDates>
<premis:endDate>2020-01-01</premis:endDate>
Note Utilise la norme ISO 8061.
Si les droits d’auteur n’ont pas pris fin ou si la date est inconnue, saisir « Date indéterminée. » Résultat METS XML :
<premis:rightsStatement>
<premis:licenseInformation>
<premis:licenseApplicableDates>
<premis:endDate>OPEN</premis:endDate>
Identifiant de documentation concernant la licence - Type¶
Champ du modèle Identifiant de documentation concernant la licence- Type
Règle « Désignation du domaine dans lequel l’identifiant de documentation concernant la licence est unique. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:licenseInformation>
<premis:licenseDocumentationIdentifier>
<premis:licenseDocumentationIdentifierType>Accession form number</premis:licenceDocumentationIdentifierType>
Identifiant de documentation concernant la licence- Valeur¶
Champ du modèle Identifiant de documentation concernant la licence- Valeur
Règle « Valeur de l’identifiant de documentation concernant la licence. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:licenseInformation>
<premis:licenseDocumentationIdentifier>
<premis:licenseDocumentationIdentifierValue>CCA-2011-29</premis:licenseDocumentationIdentifierValue>
Identifiant de documentation concernant la licence- Rôle¶
Champ du modèle Identifiant de documentation concernant la licence- Rôle
Règle « Valeur indiquant le rôle et l’utilisation supposés de la documentation identifiée. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:licenseInformation>
<premis:licenseDocumentationIdentifier>
<premis:licenseDocumentationRole>Accession form license area</premis:licenseDocumentationRole>
Notes sur la licence¶
Champ du modèle Notes sur la licence
Règle « Informations supplémentaires sur la licence. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:licenseInformation>
<premis:licenseNote>Donors are prompted to choose a Creative Commons license on accession form</premis:licenseNote>
Base : Donateur¶
Note
Archivematica provides a template for donor rights, which are translated in
PREMIS as « other ». In the METS file, you will find Donor rights in a rightsMD
<premis:rightsBasis>Other</premisrightsBasis>
.
Date d’entrée en vigueur de la convention de donation¶
Champ du modèle Date d’entrée en vigueur de la convention de donation
Rule « Date when the other right applies or is applied to the content. »
METS XML
<premis:rightsStatment>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsApplicableDates>
<premis:startDate>2015-01-01</premis:startDate>
Note Utilise la norme ISO 8061.
Date d’expiration de la convention de donation¶
Champ du modèle Date d’expiration de la convention de donation
Rule « Date when the other right no longer applies or is applied to the content. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsApplicableDates>
<premis:endDate>2025-01-01</premis:endDate>
Note Utilise la norme ISO 8061.
Si les droits d’auteur n’ont pas pris fin ou si la date est inconnue, saisir « Date indéterminée. » Résultat METS XML :
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsApplicableDates>
<premis:endDate>OPEN</premis:endDate>
Identifiant de documentation concernant le donateur- Type¶
Champ du modèle Identifiant de documentation concernant le donateur- Type
Rule « A designation of the domain within which the rights statement documentation identifier is unique. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsDocumentationIdentifier>
<premis:otherRightsDocumentationIdentifierType>Donor form number</premis:otherRightsDocumentationIdentifierType>
Identifiant de documentation concernant le donateur- Valeur¶
Champ du modèle Identifiant de documentation concernant le donateur- Valeur
Rule « The value of the otherRightsDocumentationIdentifier. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsDocumentationIdentifier>
<premis:otherRightsDocumentationIdentifierValue>CCA-2011-89</premis:otherRightsDocumentationIdentifierValue>
Identifiant de documentation concernant le donateur- Rôle¶
Champ du modèle Identifiant de documentation concernant le donateur- Rôle
Règle « Valeur indiquant le rôle et l’utilisation supposés de la documentation identifiée. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsDocumentationIdentifier>
<premis:otherRightsDocumentationIdentifierRole>Agreement</premis:otherRightsDocumentationIdentifierRole>
Note sur la convention de donation¶
Champ du modèle Note sur la convention de donation
Rule « Additional information about the rights of the object ».
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsNote>Ten-year restriction on access by donor request</premis:otherRightsNote>
Base : Politique¶
Note
Archivematica provides a template for policy rights, which are translated in
PREMIS as « other ». In the METS file, you will find Policy rights in a rightsMD
<premis:rightsBasis>Other</premisrightsBasis>
.
Date d’entrée en vigueur de la politique¶
Champ du modèle Date d’entrée en vigueur de la politique
Rule « Date when the other right applies or is applied to the content. »
METS XML
<premis:rightsStatment>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsApplicableDates>
<premis:startDate>2015-01-01</premis:startDate>
Note Utilise la norme ISO 8061.
Date d’expiration de la politique¶
Champ du modèle Date d’expiration de la politique
Rule « Date when the other right no longer applies or is applied to the content. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsApplicableDates>
<premis:endDate>2025-01-01</premis:endDate>
Note Utilise la norme ISO 8061.
Si les droits d’auteur n’ont pas pris fin ou si la date est inconnue, saisir « Date indéterminée. » Résultat METS XML :
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsApplicableDates>
<premis:endDate>OPEN</premis:endDate>
Identifiant de documentation concernant la politique- Type¶
Champ du modèle Identifiant de documentation concernant la politique- Type
Rule « A designation of the domain within which the rights statement documentation identifier is unique. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsDocumentationIdentifier>
<premis:otherRightsDocumentationIdentifierType>RFA policy number</premis:otherRightsDocumentationIdentifierType>
Identifiant de documentation concernant la politique- Valeur¶
Champ du modèle Identifiant de documentation concernant la politique- Valeur
Rule The value of the otherRightsDocumentationIdentifier
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsDocumentationIdentifier>
<premis:otherRightsDocumentationIdentifierValue>RFA-P-1992/040</premis:otherRightsDocumentationIdentifierValue>
Identifiant de documentation concernant la politique- Rôle¶
Champ du modèle Identifiant de documentation concernant la politique- Rôle
Règle « Valeur indiquant le rôle et l’utilisation supposés de la documentation identifiée. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsDocumentationIdentifier>
<premis:otherRightsDocumentationIdentifierRole>Policy</premis:otherRightsDocumentationIdentifierRole>
Note sur la politique¶
Champ du modèle Note sur la politique
Rule « Additional information about the rights of the object ».
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsNote>Thirty-year closure rule: Executive Office records available only to Richards Foundation staff and BoD</premis:otherRightsNote>
Base : Autre¶
PREMIS dans METS XML: <premis:rightsBasis>Autre</premisrightsBasis>
Other rights basis¶
Template field Other rights basis
Rule « Designation of the basis for the other right or permission described in the rightsStatementIdentifier. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsBasis>Agreements</premis:otherRightsBasis>
Other start date¶
Template field Other start date
METS XML
<premis:rightsStatment>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsApplicableDates>
<premis:startDate>2015-01-01</premis:startDate>
Note Utilise la norme ISO 8061.
Other end date¶
Template field Other end date
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsApplicableDates>
<premis:endDate>2025-01-01</premis:endDate>
Note Utilise la norme ISO 8061.
Si les droits d’auteur n’ont pas pris fin ou si la date est inconnue, saisir « Date indéterminée. » Résultat METS XML :
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsApplicableDates>
<premis:endDate>OPEN</premis:endDate>
Other documentation identifier- Type¶
Template field Other documentation identifier- Type
Rule « A designation of the domain within which the rights statement documentation identifier is unique. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsDocumentationIdentifier>
<premis:otherRightsDocumentationIdentifierType>MOU number</premis:otherRightsDocumentationIdentifierType>
Other documentation identifier- Value¶
Template field Other documentation identifier- Value
Rule « The value of the otherRightsDocumentationIdentifier. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsDocumentationIdentifier>
<premis:otherRightsDocumentationIdentifierValue>MOU-F-89</premis:otherRightsDocumentationIdentifierValue>
Other documentation identifier- Role¶
Template field Other documentation identifier- Role
Règle « Valeur indiquant le rôle et l’utilisation supposés de la documentation identifiée. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsDocumentationIdentifier>
<premis:otherRightsDocumentationIdentifierRole>Agreement number</premis:otherRightsDocumentationIdentifierRole>
Note¶
Champ du modèle Note
Rule « Additional information about the rights of the object ».
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:otherRightsInformation>
<premis:otherRightsNote>Terms of MOU with depositor include 10-year embargo for access</premis:otherRightsNote>
Actions accordées ou limitées¶
Action¶
Champ du modèle Action
Rule « The action the preservation repository is allowed to take; e.g. replicate, migrate, modify, use, disseminate, delete. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:rightsGranted>
<premis:act>Delete</premis:act>
Accordé/limité¶
Template field Grant/restriction
Règle Menu déroulant: choisir entre Permis, Interdit, Conditionnel
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:rightsGranted>
<premis:restriction>Disallow</premis:restriction>
Début¶
Champ du modèle Début
Rule « Beginning date of the rights or restrictions granted. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:rightsGranted>
<premis:termOfRestriction>
<premis:startDate>2015-01-01</premis:startDate>
Note Utilise la norme ISO 8061.
Fin¶
Champ du modèle Fin
Rule « Ending date of the rights or restrictions granted. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:rightsGranted:
<premis:termofRestriction>
<premis:endDate>2025-01-01</premis:endDate>
Note Utilise la norme ISO 8061
Si les droits d’auteur n’ont pas pris fin ou si la date est inconnue, saisir « Date indéterminée. » Résultat METS XML :
<premis:rightsStatement>
<premis:rightsGranted:
<premis:termofRestriction>
<premis:endDate>OPEN</premis:endDate>
Grant/restriction note¶
Template field Grant/restriction note
Rule « Additional information about the rights granted. »
METS XML
<premis:rightsStatement>
<premis:rightsGranted>
<premis:rightsGrantedNote>Publication restricted until copyright expires.</premis:rightsGrantedNote>
Archivematica 1.7.2
Contenu
- Métadonnées PREMIS dans Archivematica
- Base : Droits d’auteur
- Statut des droits d’auteur
- Compétence juridique
- Date de détermination des droits d’auteur
- Date d’entrée en vigueur des droits d’auteur
- Date d’expiration des droits d’auteur
- Identifiant de documentation concernant les droits d’auteur- Type
- Identifiant de documentation concernant les droits d’auteur - Valeur
- Identifiant de documentation concernant les droits d’auteur - Rôle
- Note sur les droits d’auteur
- Base : Loi
- Domaine de compétence juridique
- Référence à la loi
- Date de détermination de la loi
- Date d’entrée en vigueur de la loi
- Date d’expiration de la loi
- Identifiant de documentation concernant la loi - Type
- Identifiant de la documentation concernant la loi- Valeur
- Identifiant de la documentation concernant la loi - Rôle
- Notes sur la loi
- Base : Licence
- Termes et conditions de la licence
- Date d’entrée en vigueur de la licence
- Date d’expiration de la licence
- Identifiant de documentation concernant la licence - Type
- Identifiant de documentation concernant la licence- Valeur
- Identifiant de documentation concernant la licence- Rôle
- Notes sur la licence
- Base : Donateur
- Date d’entrée en vigueur de la convention de donation
- Date d’expiration de la convention de donation
- Identifiant de documentation concernant le donateur- Type
- Identifiant de documentation concernant le donateur- Valeur
- Identifiant de documentation concernant le donateur- Rôle
- Note sur la convention de donation
- Base : Politique
- Base : Autre
- Actions accordées ou limitées
- Base : Droits d’auteur
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