Métadonnées PREMIS dans Archivematica¶

Statut des droits d’auteur¶

Champ du modèle Statut des droits d’auteur

Règle « Code désignant le statut des droits d’auteur concernant l’objet au moment de sa saisie; p. ex. : Protégé, domaine public, inconnu. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
    <premis:copyrightInformation>
       <premis:copyrightStatus>Under copyright</premis:copyrightStatus>

Compétence juridique¶

Champ du modèle Compétence juridique

Règle « Pays dont les lois concernant la propriété intellectuelle s’appliquent »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:copyrightInformation>
       <premis:copyrightJurisdiction>ca</premis:copyrightJurisdiction>

Notes Les valeurs saisies devraient être choisies parmi des termes standardisés. Recommandation : ISO 3166.

Date de détermination des droits d’auteur¶

Champ du modèle Date de détermination des droits d’auteur

Règle “Date à laquelle le statut des droits d’auteur saisi dans StatutDroitsAuteur a été déterminé.”

METS XML

<premis:rightsStatement>
    <premis:copyrightInformation>
         <premis:copyrightStatusDeterminationDate>2011-09-16</premis:copyrightStatusDeterminationDate>

Notes Utilise la norme ISO 8061.

Date d’entrée en vigueur des droits d’auteur¶

Champ du modèle Date d’entrée en vigueur des droits d’auteur

Règle « Date à laquelle les droits d’auteur ont pris effet ou s’appliquent au contenu. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:copyrightInformation>
      <premis:copyrightApplicableDates>
         <premis:startDate>2015-01-01</premis:startDate>

Notes Utilise la norme ISO 8061.

Date d’expiration des droits d’auteur¶

Champ du modèle Date d’expiration des droits d’auteur

Règle « Date à laquelle les droits d’auteur prennent fin ou cessent de s’appliquer au contenu. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:copyrightInformation>
      <premis:copyrightApplicableDates>
         <premis:endDate>2065-01-01</premis:endDate>

Notes Utilise la norme ISO 8061.

Si les droits d’auteur n’ont pas pris fin ou si la date est inconnue, saisir « Date indéterminée. » Résultat METS XML :

<premis:rightsStatement>
   <premis:copyrightInformation>
      <premis:copyrightApplicableDates>
         <premis:endDate>OPEN</premis:endDate>

Identifiant de documentation concernant les droits d’auteur- Type¶

Champ du modèle Identifiant de documentation concernant les droits d’auteur - Type

Règle « Désignation du domaine dans lequel l’identifiant de la documentation concernant les droits d’auteur est unique. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:copyrightInformation>
      <premis:copyrightDocumentationIdentifier>
         <premis:copyrightDocumentationIdentifierType> Donor form </premis:copyrightDocumentationIdentifierType>

Identifiant de documentation concernant les droits d’auteur - Valeur¶

Champ du modèle Identifiant de documentation concernant les droits d’auteur - Valeur

Règle « Valeur de l’identifiant de documentation concernant les droits d’auteur. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:copyrightInformation>
      <premis:copyrightDocumentationIdentifier>
         <premis:copyrightDocumentationIdentifierValue>CCA-2009-67</premis:copyrightDocumentationIdentifierValue>

Identifiant de documentation concernant les droits d’auteur - Rôle¶

Champ du modèle Identifiant de documentation concernant les droits d’auteur - Rôle

Règle « Valeur indiquant le rôle et l’utilisation supposés de la documentation identifiée. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:copyrightInformation>
      <premis:copyrightDocumentationIdentifier>
         <premis:copyrightDocumentationIdentifierRole>Copyright holder statement</premis:copyrightDocumentationIdentifierRole>

Note sur les droits d’auteur¶

Champ du modèle Note sur les droits d’auteur

Règle « Informations supplémentaires sur l’état des droits d’auteur de l’objet. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:copyrightInformation>
      <premis:copyrightNote>Copyright held by donor</premis:copyrightNote>

Domaine de compétence juridique¶

Champ du modèle Domaine de compétence juridique

Règle « Pays ou autre entité juridique où s’applique la loi. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:statuteInformation>
      <premis:statuteJurisdiction>ca</premis:statuteJurisdiction>

Notes Les valeurs saisies devraient être choisies parmi des termes standardisés. Recommandation : ISO 3166.

Référence à la loi¶

Champ du modèle Référence à la loi

Règle « Désignation permettant d’identifier la loi. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:statuteInformation>
      <premis:statuteCitation>Freedom of Information and Protection of Privacy Act [RBSC 1996] Chapter 165</premis:statuteCitation>

Date de détermination de la loi¶

Champ du modèle Date de détermination de la loi

Règle « Date à laquelle il a été déterminé que la loi autorisait les permissions données. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:statuteInformation>
      <premis:statuteInformationDeterminationDate>2015-07-02</premis:statuteInformationDeterminationDate>

Note Utilise la norme ISO 8061

Date d’entrée en vigueur de la loi¶

Champ du modèle Date d’entrée en vigueur de la loi

Règle « Date à laquelle une loi particulière prend effet ou s’applique au contenu. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:statuteApplicableDates>
      <premis:startDate>2015-01-01</premis:startDate>

Note Utilise la norme ISO 8061

Date d’expiration de la loi¶

Champ du modèle Date d’expiration de la loi

Règle « Date à laquelle une loi particulière prend fin ou cesse de s’appliquer au contenu. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:statuteApplicableDates>
      <premis:endDate>2020-01-01</premis:endDate>

Note Utilise la norme ISO 8061

Si les droits d’auteur n’ont pas pris fin ou si la date est inconnue, saisir « Date indéterminée. » Résultat METS XML :

<premis:rightsStatement>
   <premis:statuteApplicableDates>
      <premis:endDate>OPEN</premis:endDate>

Identifiant de documentation concernant la loi - Type¶

Champ du modèle Identifiant de documentation concernant la loi - Type

Règle « Désignation du domaine dans lequel l’identifiant de la documentation concernant la loi est unique. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:statuteDocumentationIdentifier>
      <premis:statuteDocumentationIdentifierType>Acts</premis:statuteDocumentationIdentifierType>

Identifiant de la documentation concernant la loi- Valeur¶

Champ du modèle Identifiant de la documentation concernant la loi- Valeur

Règle « Valeur de l’identifiant de documentation concernant la loi. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:statuteDocumentationIdentifier>
      <premis:statuteDocumentationIdentifierValue>RBSC 1996</premis:statuteDocumentationIdentifierValue>

Identifiant de la documentation concernant la loi - Rôle¶

Champ du modèle Identifiant de la documentation concernant la loi - Rôle

Règle « Valeur indiquant le rôle et l’utilisation supposés de la documentation identifiée. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:statuteDocumentationIdentifier>
      <premis:statuteDocumentationIdentifierRole>Law</premis:statuteDocumentationIdentifierRole>

Notes sur la loi¶

Champ du modèle Notes sur la loi

Règle « Informations supplémentaires sur la loi. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:statuteInformation>
      <premis:statuteNote>Social insurance numbers, health information covered by personal privacy provisions</premis:statuteNote>

Termes et conditions de la licence¶

Champ du modèle Termes et conditions de la licence

Règle « Description de la licence ou de l’entente accordant la permission. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:licenseInformation>
      <premis:licenseTerms>This file is licensed under the Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported license</premis:licenseTerms>

Date d’entrée en vigueur de la licence¶

Champ du modèle Date d’entrée en vigueur de la licence

Règle « Date à laquelle un statut particulier prend effet ou s’applique au contenu. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:licenseInformation>
      <premis:licenseApplicableDates>
         <premis:startDate>2015-01-01</premis:startDate>

Note Utilise la norme ISO 8061.

Date d’expiration de la licence¶

Champ du modèle Date d’expiration de la licence

Règle « Date à laquelle la licence prend fin ou cesse de s’appliquer au contenu. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:licenseInformation>
      <premis:licenseApplicableDates>
         <premis:endDate>2020-01-01</premis:endDate>

Note Utilise la norme ISO 8061.

Si les droits d’auteur n’ont pas pris fin ou si la date est inconnue, saisir « Date indéterminée. » Résultat METS XML :

<premis:rightsStatement>
   <premis:licenseInformation>
      <premis:licenseApplicableDates>
         <premis:endDate>OPEN</premis:endDate>

Identifiant de documentation concernant la licence - Type¶

Champ du modèle Identifiant de documentation concernant la licence- Type

Règle « Désignation du domaine dans lequel l’identifiant de documentation concernant la licence est unique. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:licenseInformation>
      <premis:licenseDocumentationIdentifier>
         <premis:licenseDocumentationIdentifierType>Accession form number</premis:licenceDocumentationIdentifierType>

Identifiant de documentation concernant la licence- Valeur¶

Champ du modèle Identifiant de documentation concernant la licence- Valeur

Règle « Valeur de l’identifiant de documentation concernant la licence. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:licenseInformation>
      <premis:licenseDocumentationIdentifier>
         <premis:licenseDocumentationIdentifierValue>CCA-2011-29</premis:licenseDocumentationIdentifierValue>

Identifiant de documentation concernant la licence- Rôle¶

Champ du modèle Identifiant de documentation concernant la licence- Rôle

Règle « Valeur indiquant le rôle et l’utilisation supposés de la documentation identifiée. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:licenseInformation>
      <premis:licenseDocumentationIdentifier>
         <premis:licenseDocumentationRole>Accession form license area</premis:licenseDocumentationRole>

Notes sur la licence¶

Champ du modèle Notes sur la licence

Règle « Informations supplémentaires sur la licence. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:licenseInformation>
      <premis:licenseNote>Donors are prompted to choose a Creative Commons license on accession form</premis:licenseNote>

Date d’entrée en vigueur de la convention de donation¶

Champ du modèle Date d’entrée en vigueur de la convention de donation

Rule « Date when the other right applies or is applied to the content. »

METS XML

<premis:rightsStatment>
   <premis:otherRightsInformation>
     <premis:otherRightsApplicableDates>
        <premis:startDate>2015-01-01</premis:startDate>

Note Utilise la norme ISO 8061.

Date d’expiration de la convention de donation¶

Champ du modèle Date d’expiration de la convention de donation

Rule « Date when the other right no longer applies or is applied to the content. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
     <premis:otherRightsApplicableDates>
        <premis:endDate>2025-01-01</premis:endDate>

Note Utilise la norme ISO 8061.

Si les droits d’auteur n’ont pas pris fin ou si la date est inconnue, saisir « Date indéterminée. » Résultat METS XML :

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
      <premis:otherRightsApplicableDates>
         <premis:endDate>OPEN</premis:endDate>

Identifiant de documentation concernant le donateur- Type¶

Champ du modèle Identifiant de documentation concernant le donateur- Type

Rule « A designation of the domain within which the rights statement documentation identifier is unique. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
      <premis:otherRightsDocumentationIdentifier>
         <premis:otherRightsDocumentationIdentifierType>Donor form number</premis:otherRightsDocumentationIdentifierType>

Identifiant de documentation concernant le donateur- Valeur¶

Champ du modèle Identifiant de documentation concernant le donateur- Valeur

Rule « The value of the otherRightsDocumentationIdentifier. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
      <premis:otherRightsDocumentationIdentifier>
         <premis:otherRightsDocumentationIdentifierValue>CCA-2011-89</premis:otherRightsDocumentationIdentifierValue>

Identifiant de documentation concernant le donateur- Rôle¶

Champ du modèle Identifiant de documentation concernant le donateur- Rôle

Règle « Valeur indiquant le rôle et l’utilisation supposés de la documentation identifiée. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
      <premis:otherRightsDocumentationIdentifier>
         <premis:otherRightsDocumentationIdentifierRole>Agreement</premis:otherRightsDocumentationIdentifierRole>

Note sur la convention de donation¶

Champ du modèle Note sur la convention de donation

Rule « Additional information about the rights of the object ».

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
      <premis:otherRightsNote>Ten-year restriction on access by donor request</premis:otherRightsNote>

Date d’entrée en vigueur de la politique¶

Champ du modèle Date d’entrée en vigueur de la politique

Rule « Date when the other right applies or is applied to the content. »

METS XML

<premis:rightsStatment>
   <premis:otherRightsInformation>
     <premis:otherRightsApplicableDates>
        <premis:startDate>2015-01-01</premis:startDate>

Note Utilise la norme ISO 8061.

Date d’expiration de la politique¶

Champ du modèle Date d’expiration de la politique

Rule « Date when the other right no longer applies or is applied to the content. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
     <premis:otherRightsApplicableDates>
        <premis:endDate>2025-01-01</premis:endDate>

Note Utilise la norme ISO 8061.

Si les droits d’auteur n’ont pas pris fin ou si la date est inconnue, saisir « Date indéterminée. » Résultat METS XML :

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
      <premis:otherRightsApplicableDates>
         <premis:endDate>OPEN</premis:endDate>

Identifiant de documentation concernant la politique- Type¶

Champ du modèle Identifiant de documentation concernant la politique- Type

Rule « A designation of the domain within which the rights statement documentation identifier is unique. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
      <premis:otherRightsDocumentationIdentifier>
         <premis:otherRightsDocumentationIdentifierType>RFA policy number</premis:otherRightsDocumentationIdentifierType>

Identifiant de documentation concernant la politique- Valeur¶

Champ du modèle Identifiant de documentation concernant la politique- Valeur

Rule The value of the otherRightsDocumentationIdentifier

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
      <premis:otherRightsDocumentationIdentifier>
         <premis:otherRightsDocumentationIdentifierValue>RFA-P-1992/040</premis:otherRightsDocumentationIdentifierValue>

Identifiant de documentation concernant la politique- Rôle¶

Champ du modèle Identifiant de documentation concernant la politique- Rôle

Règle « Valeur indiquant le rôle et l’utilisation supposés de la documentation identifiée. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
      <premis:otherRightsDocumentationIdentifier>
         <premis:otherRightsDocumentationIdentifierRole>Policy</premis:otherRightsDocumentationIdentifierRole>

Note sur la politique¶

Champ du modèle Note sur la politique

Rule « Additional information about the rights of the object ».

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
      <premis:otherRightsNote>Thirty-year closure rule: Executive Office records available only to Richards Foundation staff and BoD</premis:otherRightsNote>

Other rights basis¶

Template field Other rights basis

Rule « Designation of the basis for the other right or permission described in the rightsStatementIdentifier. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
      <premis:otherRightsBasis>Agreements</premis:otherRightsBasis>

Other start date¶

Template field Other start date

METS XML

<premis:rightsStatment>
   <premis:otherRightsInformation>
     <premis:otherRightsApplicableDates>
        <premis:startDate>2015-01-01</premis:startDate>

Note Utilise la norme ISO 8061.

Other end date¶

Template field Other end date

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
     <premis:otherRightsApplicableDates>
        <premis:endDate>2025-01-01</premis:endDate>

Note Utilise la norme ISO 8061.

Si les droits d’auteur n’ont pas pris fin ou si la date est inconnue, saisir « Date indéterminée. » Résultat METS XML :

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
      <premis:otherRightsApplicableDates>
         <premis:endDate>OPEN</premis:endDate>

Other documentation identifier- Type¶

Template field Other documentation identifier- Type

Rule « A designation of the domain within which the rights statement documentation identifier is unique. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
      <premis:otherRightsDocumentationIdentifier>
         <premis:otherRightsDocumentationIdentifierType>MOU number</premis:otherRightsDocumentationIdentifierType>

Other documentation identifier- Value¶

Template field Other documentation identifier- Value

Rule « The value of the otherRightsDocumentationIdentifier. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
      <premis:otherRightsDocumentationIdentifier>
         <premis:otherRightsDocumentationIdentifierValue>MOU-F-89</premis:otherRightsDocumentationIdentifierValue>

Other documentation identifier- Role¶

Template field Other documentation identifier- Role

Règle « Valeur indiquant le rôle et l’utilisation supposés de la documentation identifiée. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
      <premis:otherRightsDocumentationIdentifier>
         <premis:otherRightsDocumentationIdentifierRole>Agreement number</premis:otherRightsDocumentationIdentifierRole>

Note¶

Champ du modèle Note

Rule « Additional information about the rights of the object ».

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:otherRightsInformation>
      <premis:otherRightsNote>Terms of MOU with depositor include 10-year embargo for access</premis:otherRightsNote>

Action¶

Champ du modèle Action

Rule « The action the preservation repository is allowed to take; e.g. replicate, migrate, modify, use, disseminate, delete. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:rightsGranted>
      <premis:act>Delete</premis:act>

Accordé/limité¶

Champ du modèle Accordé/limité

Règle Menu déroulant: choisir entre Permis, Interdit, Conditionnel

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:rightsGranted>
      <premis:restriction>Disallow</premis:restriction>

Début¶

Champ du modèle Début

Rule « Beginning date of the rights or restrictions granted. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:rightsGranted>
      <premis:termOfRestriction>
         <premis:startDate>2015-01-01</premis:startDate>

Note Utilise la norme ISO 8061.

Fin¶

Champ du modèle Fin

Rule « Ending date of the rights or restrictions granted. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:rightsGranted:
      <premis:termofRestriction>
         <premis:endDate>2025-01-01</premis:endDate>

Note Utilise la norme ISO 8061

Si les droits d’auteur n’ont pas pris fin ou si la date est inconnue, saisir « Date indéterminée. » Résultat METS XML :

<premis:rightsStatement>
   <premis:rightsGranted:
      <premis:termofRestriction>
         <premis:endDate>OPEN</premis:endDate>

Grant/restriction note¶

Template field Grant/restriction note

Rule « Additional information about the rights granted. »

METS XML

<premis:rightsStatement>
   <premis:rightsGranted>
      <premis:rightsGrantedNote>Publication restricted until copyright expires.</premis:rightsGrantedNote>

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